Contribution FNE HdF – CEP
Contribution de FNE Hauts-de-France à la consultation publique sur la réforme du coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire (CEP)
FNE Hauts-de-France s’associe pleinement à la position de FNE nationale contre la réforme visant à abaisser le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire (CEP) de 2,3 à 1,9.
Cette réforme est scientifiquement infondée, socialement injuste et totalement inadaptée aux réalités des Hauts-de-France, une région fortement touchée par la précarité énergétique, le vieillissement du bâti, et la fragilité économique des ménages.
Une région particulièrement vulnérable
- 22,7 % des ménages sont en situation de précarité énergétique (contre 17,4 % au niveau national).
- 41,5 % des logements sont des passoires thermiques (classés F ou G), avec des pics à 70 % dans certains territoires ruraux comme la Thiérache.
- 44 % des logements sociaux ont plus de 40 ans, souvent mal isolés et énergivores.
👉 Dans ce contexte, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil essentiel pour identifier et rénover les logements les plus inefficaces. Le fausser en abaissant le CEP revient à masquer l’urgence et à décourager la rénovation.
Un frein brutal à la rénovation
La région s’est engagée dans une transition ambitieuse pour :
- Réduire de 60 % la consommation d’énergie d’ici 2050,
- Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre.
Mais en rendant les logements chauffés à l’électricité artificiellement plus performants, cette réforme :
- Diminue le nombre de logements considérés comme prioritaires à rénover,
- Allège les obligations pour les propriétaires, notamment bailleurs,
- Et retire tout effet incitatif pour les ménages à agir.
Cela revient à laisser des milliers de foyers dans des logements inconfortables, chers à chauffer, et parfois indécents, tout en les rassurant à tort par une étiquette « verte ».
Une incohérence avec les politiques locales
Cette réforme va à l’encontre :
- Des Plans climat territoriaux (PCAET) portés par les intercommunalités,
- Des objectifs des SCOT et SRADDET régionaux,
- Des aides à la rénovation, qui s’appuient sur les DPE pour cibler les logements à rénover.
En faussant l’outil de référence, on désorganise l’action publique et on fragilise les stratégies locales de lutte contre la précarité énergétique.
Un coup dur pour le secteur du bâtiment
La rénovation énergétique, notamment des logements sociaux, repose sur :
- Des investissements importants,
- Des plans pluriannuels pilotés par les bailleurs sociaux,
- Une filière mobilisée (bureaux d’études, artisans, PME…).
👉 En rendant inutile ou moins urgente une partie des rénovations, cette réforme risque de provoquer une baisse d’activité pour les entreprises du bâtiment.
Or, les Hauts-de-France comptent de nombreuses entreprises du secteur, qui jouent un rôle majeur dans l’emploi local. Ce choix politique met donc en péril une dynamique économique vertueuse, à la fois pour le climat, le confort des habitants, et l’emploi régional.
🔎 FNE Hauts-de-France demande
- Le retrait de cette réforme du CEP tant qu’aucune étude d’impact complète et territorialisée n’a été réalisée.
- La saisine de l’OPECST pour évaluer les conséquences physiques, sociales, économiques et climatiques de cette réforme.
- Le maintien du CEP à 2,3, cohérent avec le mix énergétique français.
- Le renforcement des politiques de rénovation énergétique, notamment pour les logements sociaux et les passoires thermiques, massivement présentes dans notre région.
