Crise sanitaire : la liste des atteintes à la protection de l’environnement s’allonge
Hier est paru au journal officiel un décret permettant des enquêtes publiques au rabais pour autoriser plus vite des projets destructeurs. Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs textes étaient déjà venus malmener la démocratie et le droit de l’environnement, en complète contradiction avec le discours du gouvernement. France Nature Environnement dénonce ce piétinement de la consultation citoyenne et appelle le Gouvernement à la raison : le « monde d’après » ne peut pas se construire de cette façon.
Non, des consultations « en ligne » ne peuvent pas suffire
Pour France Nature Environnement, les procédures de participation nécessitant des réunions (enquêtes publiques notamment, avis d’instances de concertation…) ne peuvent avoir lieu dans de bonnes conditions durant le confinement. En effet, si les procédures numériques peuvent être utiles, elles ne peuvent en aucun cas se substituer aux échanges humains permettant le débat argumenté car contradictoire. Surtout elles excluent de la participation les personnes non-voyantes ou malvoyantes ou celles qui subissent la fracture numérique. La participation du public en matière d’environnement est pourtant un droit protégé par la Constitution.
Une première ordonnance au début du confinement a prévu la suspension des délais de ces procédures. Mais quelques jours et de nombreuses pressions des lobbys plus tard, de nouveaux textesont été pris afin de raccourcir les délais de suspension et créer des dérogations…
Des projets destructeurs pourraient voir le jour
Certains entendent ainsi profiter du confinement pour faire passer en force des projets destructeurs, comme la construction d’une route dans l’Allier, projet vieux de 25 ans qui devient subitement urgent, ou encore une centrale de production d’électricité au fioul dans les mangroves de Guyane ! De même, le ministère de l’agriculture a autorisé les agriculteurs à épandre des pesticides tout près des habitations, sans attendre la concertation promise sur les « chartes riverains » qui devaient définir les conditions de dérogation aux distances légales, déjà minimalistes[1]. Dans la même veine, une autre ordonnance « d’urgence » a permis de faciliter l’implantation de nouvelles antennes relais téléphoniques, sans concertation, avec une possibilité de les pérenniser par la suite. N’en jetez plus !
Pour Emmanuel Wormser, juriste de France nature Environnement, « il est inadmissible quel’administration et certains lobbys profitent de cette période troublée durant laquelle les citoyens ne sont pas vraiment en mesure de donner leurs avis pour faire passer des projets en force. Nous demandons donc que ces dérogations soient supprimées pour que le confinement ne soit pas synonyme de régression démocratique et environnementale ; et de toute puissance de la loi du marché. »
La loi à la carte, ce sont les préfets qui cuisinent !
Ce n’est pas tout. Le 8 avril, un décret a étendu et pérennisé la faculté donnée aux préfets de déroger à certaines normes, notamment en matière de protection de l’environnement. Pour France Nature Environnement, ce nouveau pouvoir donné aux préfets est un pas de plus dans une déréglementation sournoise. La fédération a de nombreuses fois constaté que l’autorité préfectorale fait primer une appréciation laxiste et contestable de la réglementation au nom d’un développement économique à courte vue, au détriment des enjeux environnementaux et de l’intérêt général. Pour Antoine Gatet, juriste de France Nature Environnement, « la protection de l’environnement est un impératif pour notre survie, pas une variable que les préfets peuvent décider d’ignorer ! Pour être efficace, le droit de l’environnement doit être appliqué de la même façon sur tout le territoire, ça ne peut pas être ‘à la carte’. »
Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement, conclut : « Les citoyens soumis en ce moment à de fortes contraintes ne peuvent accepter qu’on profite de la crise sanitaire pour faire primer des intérêts économiques sur la protection de leur environnement, sans même leur laisser la possibilité de s’exprimer. Si la démocratie et le droit de l’environnement sont ainsi mis à mal pendant le confinement, c’est de mauvaise augure pour les promesses du Gouvernement sur le « monde d’après » et cela interroge sur sa capacité à changer de logiciel ! Est-il réellement capable de ‘bâtir une stratégie où nous retrouverons le temps long, la possibilité de planifier, la sobriété carbone, la prévention, la résilience’, comme l’avait appelé Emmanuel Macron le 13 mars, pour les citoyens et la défense des biens communs, plutôt que pour les lobbys ? »